- PRÉAMBULE
Bienvenue sur le site web de notre marque de cosmétiques MY BIO’TIFUL LIFE, www.my-biotiful-life.com
- ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles MY BIO’TIFUL LIFE procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par MY BIO’TIFUL LIFE. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par MY BIO’TIFUL LIFE sur son Site.
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet MY BIO’TIFUL LIFE emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
MY BIO’TIFUL LIFE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur à la date de la passation de la Commande.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ
Nom : MY BIO’TIFUL LIFE
Gérée par Mme Charlotte POLI
Numéro d’inscription au RCS de St Etienne : 809 667 827
Domiciliée à : 42150 LA RICAMARIE – France
Mail : biotiful-pro@hotmail.com
Téléphone : 07-64-72-76-98 (prix d’un appel local depuis la France)
ou +33 7 64 72 76 98 depuis l’étranger.
- ARTICLE 3 – COMMANDE
- 3.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet MY BIO’TIFUL LIFE, sont indiqués en euros (et s’entendent en prix TTC), sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par MY BIO’TIFUL LIFE à tout moment.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV.
- 3.2. Caractéristiques des produits
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet de MY BIO’TIFUL LIFE.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de MY BIO’TIFUL LIFE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Les informations inscrites sur les packagings des produits sont disponibles en français.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter le Service Clients MY BIO’TIFUL LIFE :
- Via le formulaire de chat en ligne disponible directement depuis notre site
- Sur nos réseaux sociaux disponibles dans la rubrique « contactez-nous »
- Par e-mail à biotiful-pro@hotmail.com
- Par téléphone au 07-64-72-76-98 (prix d’un appel local depuis la France) ou au +33 7 64 72 76 98 depuis l’étranger
- 3.3 Disponibilité des produits
Les offres présentées par MY BIO’TIFUL LIFE sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d’annulation totale ou partielle de la Commande :
– Le Service Clients de MY BIO’TIFUL LIFE prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du ou des produits non disponible.
– En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, l’Acheteur sera remboursé du prix du produit commandé non disponible dans les plus brefs délais mis en œuvre par la banque de MY BIO’TIFUL LIFE.
- 3.4. Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales.
L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant passation de celle-ci.
A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider votre paiement”, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’Acheteur.
Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.
A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente sera définitive au moment de la Commande par l’Acheteur. Cette Commande sera confirmée par MY BIO’TIFUL LIFE par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande»).
En outre, MY BIO’TIFUL LIFE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, pour indisponibilité de produits, défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de MY BIO’TIFUL LIFE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
Un second courrier électronique sera envoyé à l’Acheteur lors de l’expédition de sa Commande.
MY BIO’TIFUL LIFE recommande à l’Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par l’Acheteur au moment de son inscription et identification, préalablement à la passation de la Commande.
Ainsi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de MY BIO’TIFUL LIFE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive (hors les cas d’annulation de la Commande par MY BIO’TIFUL LIFE).
- ARTICLE 4 – PAIEMENT
- 4.1. Moyens de paiement
L’Acheteur garantit à MY BIO’TIFUL LIFE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
Les cartes bancaires utilisées pour le paiement sur le site doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne.
- 4.2. Moyens de paiement
Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l’Acheteur : soit par carte bancaire soit par paypal.
Si l’acheteur a des difficultés pour utiliser ou ne dispose pas des moyens de paiement disponibles en ligne, il pourra contacter le Service Clients de MY BIO’TIFUL LIFE avec les coordonnées indiquées dans la rubrique « Contactez-nous » sur le Site.
Toutes les Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires entendues. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront être appliquées de plein droit aux montants impayés ou notification du rejet de paiement bancaire.
En outre, MY BIO’TIFUL LIFE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, pour indisponibilité des produits, défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de MY BIO’TIFUL LIFE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
- 4.3. Sécurité dans les opérations de paiement
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l’Acheteur devra transmettre à MY BIO’TIFUL LIFE le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par MY BIO’TIFUL LIFE aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
MY BIO’TIFUL LIFE utilise un outil de paiement sécurisé mis en place par notre banque. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, cet outil utilise des techniques approuvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
- ARTICLE 5 – LIVRAISON
5.1. Règles générales
Les produits commandés par l’Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Nous livrons en France et à l’international.
Si la livraison n’est toutefois pas possible dans le pays indiqué par l’Acheteur dans son adresse de livraison au moment de la passation de commande, le service client MY BIO’TIFUL LIFE prendra contact par courrier électronique avec l’Acheteur afin d’envisager soit l’annulation de sa commande, soit le paiement d’un montant forfaitaire pour une livraison dans le pays indiqué.
5.2. Modes de livraison
L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer par la poste en collissimo ou par les services Mondial relais en point relais, au tarif en vigueur applicable par ces sociétés de transport.
S’agissant des conditions de livraison, il convient à l’acheteur de se référer aux conditions générales du dit transport, consultables sur leur site internet (la poste ou mondial relay).
5.3. Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
En cas de colis endommagé à la réception du colis ou en cas de non réception de celui-ci, l’acheteur s’engage à notifier au transporteur ainsi qu’à MY BIO’TIFUL LIFE, par tous moyens, toutes réserves dans les 48h suivant la réception du colis. L’acheteur devra se retourner contre le transporteur et entamer les voies de recours contre celui-ci.
5.4. Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de MY BIO’TIFUL LIFE en utilisant l’un des moyens de contact prévus dans la rubrique « Contactez-nous ».
Le Service Clients de MY BIO’TOFIL LIFE pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile afin de vérifier l’anomalie citée dans la commande.
5.5. Délais de livraison
Les délais de livraison à destination de la France métropolitaine dépende des services transporteurs choisis
– Colissimo La Poste : 2 à 3 jours ouvrables
– Point Relais Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrables
Pour la Corse, les délais de livraison sont allongés de 1 à 2 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Attention : Les délais de livraison commencent à courir à partir de l’envoi du second courrier électronique « d’expédition de la commande » (et non du premier e-mail de « confirmation de Commande »).
MY BIO’TIFUL LIFE procède aux envois des colis deux fois par semaine.
- ARTICLE 6 – DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Avant tout retour, l’acheteur devra prendre contact avec le service client de MY BIO’TIFUL LIFE en utilisant l’un des moyens de contact prévus dans la rubrique « Contactez-nous » afin d’obtenir l’accord préalable de la société sur le retour des produits ainsi que les modalités du retour. MY BIO’TIFUL LIFE n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû, ni envoyés sans contact préalable au service client.
6.1. Délai d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.
6.2. Conséquences de l’exercice du droit de rétractation
L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un avoir, échange ou remboursement (selon les cas) correspondant au montant des produits retournés, à condition que ceux ci n’aient pas été ouverts et soient restitués dans un parfait état. Dans le cas contraire, MY BIO’TIFUL LIFE se réserve le droit de ne pas accepter le retour des produits.
6.3. Frais de retour
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge exclusive de l’Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de MY BIO’TIFUL LIFE).
6.4. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce par l’Acheteur ou par le destinataire de la Commande par le retour des produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc) ou par dépôt en Point Relais Mondial Relay. Avant tout retour, l’acheteur devra prendre contact avec le service client de MY BIO’TIFUL LIFE en utilisant l’un des moyens de contact prévus dans la rubrique « Contactez-nous » afin d’obtenir l’accord préalable de la société sur le retour des produits ainsi que les modalités du retour.
L’Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu’à la condition qu’il n’ait ni utilisé ni même essayé les produits. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu’intacts et dans leur emballage d’origine. Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande. Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation de 14 jours ne seront pas acceptés.
MY BIO’TIFUL LIFE n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû, ni envoyés sans contact préalable au service client.
- ARTICLE 7 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
MY BIO’TIFUL LIFE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
- ARTICLE 8 – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE
La marque MY BIO’TIFUL LIFE, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site sont et demeureront la propriété exclusive de MY BIO’TIFUL LIFE.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de MY BIO’TIFUL LIFE sera passible de poursuites judiciaires.
- ARTICLE 9 – SIGNATURE ET PREUVE
MY BIO’TIFUL LIFE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, MY BIO’TIFUL LIFE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. MY BIO’TIFUL LIFE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MY BIO’TIFUL LIFE seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
- ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
10.1. Capacité
L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. MY BIO’TIFUL LIFE ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de MY BIO’TIFUL LIFE, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
10.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité de MY BIO’TIFUL LIFE au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre événement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de MY BIO’TIFUL LIFE.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de MY BIO’TIFUL LIFE ou encore leur adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire. MY BIO’TIFUL LIFE ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de MY BIO’TIFUL LIFE ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l’Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. Tester le produit sur le creux du coude 24h avant utilisation du produit est une règle essentielle à respecter afin de détecter tout risque allergique. MY BIO’TIFUL LIFE décline toute responsabilité due à une mauvaise utilisation d’un produit ou réaction allergique.
MY BIO’TIFUL LIFE DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE MY BIO’TIFUL LIFE SERAIT ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L’ACHETEUR À MY BIO’TIFUL LIFE.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites web que le présent. MY BIO’TIFUL LIFE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
MY BIO’TIFUL LIFE collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Cryptage et sauvegarde des données
Notre site internet est sécurisé via le protocole HTTPS. Cela signifie qu’aucune donnée envoyée à notre site ne transite sans être cryptée. Vos informations personnelles sont ensuite stockées sur un serveur sécurisé.
Nous n’enregistrons pas vos données bancaires sur notre site internet. Pour procéder au paiement, vous êtes redirigé vers le site sécurisé de notre banque. Les données sont également cryptées sur ce site.
Utilisation des données
Les données personnelles que vous nous fournissez sont uniquement utilisées afin de procéder à l’expédition de votre commande ou afin de recevoir des courriers électroniques de notre société.
Nous ne communiquerons jamais vos données personnelles à des tiers. En passant commande sur notre site, vous acceptez néanmoins que vos informations (nom/adresse/téléphone/email) soient saisies sur le site du transporteur que vous avez choisi afin de permettre l’envoi de votre colis.
Suppression des données
À tout moment, vous pouvez demander à effacer l’intégralité de vos données personnelles en nous contactant via notre formulaire de contact ou par téléphone.
Droit des utilisateurs
Pour toute question relative à l’utilisation des données personnelles sur un site internet vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des libertés) et, le cas échéant, déposer une réclamation auprès de leurs services.
- ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CGV
MY BIO’TIFUL LIFE se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, MY BIO’TIFUL LIFE conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
- ARTICLE 13 – GÉNÉRALITÉS
13.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.2. Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
13.3. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits par MY BIO’TIFUL LIFE sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE MY BIO’TIFUL LIFE ET L’ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
13.4. Durée
Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par MY BIO’TIFUL LIFE jusqu’à l’issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients par l’un des moyens mentionnés dans la rubrique « contactez-nous » sur notre site.
MY BIO’TIFUL LIFE VOUS SOUHIATE UN BON SHOPPING EN LIGNE !